Lors de la séance du 21 janvier 2020, le rapport annuel 2018-2019 a été présenté à la population conformément à l’article 220.1 de la Loi sur l’instruction publique.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin d’octroyer un congé à traitement différé.

La Commission scolaire des Sommets a procédé au renouvellement des protocoles d’entente sports-étude de l’école secondaire de la Ruche pour les années 2020-2021 à 2023-2024.

Le conseil des commissaires a soumis des candidatures pour l’Ordre du mérite scolaire décerné par la Fédération des commissions scolaires du Québec.

Le conseil des commissaires a autorisé les consultations suivantes :

• Calendrier de la formation générale des jeunes pour l’année scolaire 2020-2021
• Calendrier de la formation professionnelle pour l’année scolaire 2020-2021
• Amendement à la politique relative à l’octroi de congé sans traitement

Le conseil des commissaires a nommé la firme Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C. L.R. comme auditeur externe de la Commission scolaire des Sommets.

La Commission scolaire des Sommets a octroyé les contrats suivants :

• Système de récupération des eaux usées de l’école Christ-Roi : Excavation Robert Pothier Inc.
• Démolition des immeubles du Tremplin (pavillons 1 et 2) : Robert Fer et Métaux S.E.N.C

La CSS a déposé ses états financiers au 30 juin 2019. L’exercice se termine avec un excédent de 293 343 $.

La CSS a adopté un nouveau règlement relatif à la délégation de fonctions et pouvoirs qui entrera en vigueur le 1^er décembre 2019.

Le conseil des commissaires a adopté le rapport annuel de la CSS pour l’année scolaire 2018-2019. Ce rapport annuel sera présenté publiquement lors de la séance du conseil du 21 janvier 2020.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution d’appui au journal La Tribune.

Le conseil des commissaires a procédé à l’embauche d’un agent d’administration au Service des ressources humaines.

Le conseil des commissaires a également adopté des résolutions afin de créer un poste régulier pour le personnel de soutien et un poste régulier pour le personnel professionnel.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de modifier les bassins des écoles Sainte-Marguerite et Brassard-Saint-Patrice. Cette modification entrera en vigueur pour l’année scolaire 2020-2021.

Le conseil des commissaires a adopté les règles suivantes :

• Plan triennal de répartition des immeubles 2020-2021 à 2022-2023 (règle 201)
• Répartition des services éducatifs entre les établissements 2020-2021 (règle 202)
• Règles et critères relatifs à l’inscription 2020-2021 (règle 203)

Le conseil des commissaires a procédé à une demande de révision.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution d’emprunts à long terme.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de consulter les instances concernées pour le règlement relatif à la délégation de fonctions et de pouvoirs.

Le conseil des commissaires a adopté des résolutions afin de demander au MÉES des ajouts d’espace pour les écoles suivantes :

• Gymnase et classe préscolaire à l’école primaire Notre-Dame-de-l’Assomption
• Gymnase et classe préscolaire à l’école primaire Saint-Gabriel
• Classe préscolaire à l’école primaire du Plein-Coeur

Le conseil des commissaires a adopté une résolution quant au financement de la nouvelle piste d’athlétisme.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution pour une cession partielle de terrain de l’école primaire Notre-Dame-de-Montjoie à la municipalité de Racine en vue de l’agrandissement du centre communautaire pour un gymnase.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution en lien avec la gouvernance de l’école publique.

Le conseil des commissaires a procédé à un congédiement pour inconduite d’un membre du personnel de soutien.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution en lien avec le maintien des taux de frais de surveillance et d’encadrement des élèves à l’heure du midi.

Le conseil des commissaires a adopté des résolutions afin de consulter les instances concernées sur les sujets suivants :

• Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2020-2021 à 2022-2023 (règle 201)
• Répartition des services éducatifs entre les établissements 2020-2021 à 2022-2023 (règle 202)
• Règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles 2020-2021 (règle 203)

Le conseil des commissaires a adopté une résolution pour consulter les instances concernées sur un projet de modification des bassins d’alimentation d’écoles de la MRC de Memphrémagog.

Le conseil des commissaires a octroyé les contrats suivants :

1. Les services énergétiques Écosystème Inc. pour la réalisation d’une étude de faisabilité détaillée de services écoénergétiques
2. ADSP architecture + Design, CIMA + et Côté Jean et associés pour la réalisation du projet de construction d’un gymnase à l’école des Deux-Soleils
3. Cimaise, Les services EXP Inc et Côté Jean et associés pour la réalisation du projet de construction d’un gymnase à l’école primaire de l’Arc-en-Ciel

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de renoncer à une clause de premier refus pour l’ancienne école Saint-Jean.

Le conseil des commissaires a procédé à des nominations de directions d’établissement et d’une coordonnatrice au service des ressources humaines.

M. Benoit Champagne a prêté serment à titre de commissaire parent EHDAA.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution en lien avec une demande de révision de décision.

Le conseil des commissaires a adopté le plan d’effectifs EHDAA et a procédé à l’abolition et à la création de postes réguliers pour le personnel professionnel.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution relative à la rémunération des commissaires pour l’année 2019-2020.

Le conseil des commissaires a adopté une procédure relative à la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication et l’attribution d’un contrat public.

Le conseil des commissaires a adopté la composition des membres des conseils d’établissement des écoles et des centres.

Les trois centres de formation professionnelle (Centre d’excellence en formation industrielle, Centre de formation professionnelle de l’Asbesterie et Centre de formation professionnelle de Memphrémagog) se regroupent pour former un nouveau centre qui se nommera le Centre d’excellence en formation professionnelle des Sommets à compter du 1^er juillet 2019.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de permettre à une fondation de se nommer Fondation de l’Odyssée.

Le conseil des commissaires a adopté le calendrier de la formation générale des adultes pour l’année scolaire 2019-2020.

Le conseil des commissaires a adopté une politique relative à l’octroi des congés sans traitement et une politique sur la sécurité de l’information.

Le conseil des commissaires a adopté des résolutions en lien avec l’abolition et la création d’un poste pour le personnel de soutien.

Le conseil des commissaires a procédé à la nomination d’une directrice adjointe d’établissement et d’un régisseur au Service des ressources matérielles.

Le conseil des commissaires a adopté le budget 2019-2020 prévoyant des revenus de 116 561 026 $ et des dépenses de 116 694 676 $. Le taux de taxe scolaire a été établi à 0,15475 $.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin d’autoriser des dépenses pour les établissements et d’adopter la déclaration du dirigeant de l’organisme concernant l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics pour l’année 2018-2019.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de soumettre aux instances concernées le projet de calendrier scolaire 2019-2020 de la formation générale des adultes.

Le conseil des commissaires a adopté les plans d’effectifs du personnel professionnel et du personnel de soutien.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin d’ajouter deux postes réguliers de technicien(ne)s en éducation spécialisée.

Un projet de politique de congé sans traitement est soumis à la consultation des instances concernées.

La commission scolaire a octroyé les contrats suivants :

• Contrat à la firme Constructions Guy Sébas Inc. pour l’imperméabilisation des fondations à l’école primaire Jardin-des-Frontières.
• Contrat à l’entreprise Les Constructions Mario Fafard Inc. pour la mise à niveau des systèmes de ventilation à l’école primaire Saint-Philippe.
• Contrat à la la firme Les Constructions Mario Fafard Inc. pour la réfection des blocs sanitaires à l’école primaire Brassard-Saint-Patrice.
• Contrat à la firme Constructions Guy Sébas Inc. pour la réfection des blocs sanitaires à l’école primaire du Val-de-Grâce.
• Contrat à la compagnie Constructions et Rénovations D. Gouin et fils pour la réfection des blocs sanitaires à l’école primaire Notre-Dame-de-Lourdes.

Le conseil des commissaires a rendu deux décisions sur des demandes de révision présentées par des parents.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution en lien avec l’achat d’un terrain contigu au terrain de l’école primaire de l’Arc-en-Ciel.

Le conseil des commissaires a adopté les actes d’établissements pour l’année scolaire 2019-2020.

Le conseil des commissaires a adopté le calendrier des séances du comité exécutif et du conseil des commissaires pour l’année scolaire 2019-2020.

Le conseil des commissaires a procédé à la nomination de trois directions d’établissements et d’une directrice des services complémentaires et de l’adaptation scolaire.

Le conseil des commissaires a adopté le calendrier de la formation professionnelle pour l’année scolaire 2019-2020.

Le conseil des commissaires a adopté des résolutions afin de soumettre à la consultation le plan d’effectifs du personnel de soutien et du personnel professionnel.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de soumettre une candidature au poste d’administrateur du CÉGEP de Sherbrooke.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin d’octroyer un contrat de service à la Caisse Desjardins du Lac-Memphrémagog pour une durée de deux ans.

Le conseil des commissaires a octroyé un contrat à la firme Les constructions Mario Fafard Inc. pour la réfection des planchers à l’école primaire Saint-Barthélemy.

Le conseil des commissaires a fait une demande d’ajout d’espace dans le cadre du Plan québécois des infrastructures 2019-2029 pour les classes de maternelle 4 ans.

L’autorisation de consultation pour la politique de sécurité de l’information a été adoptée.

Le conseil des commissaires a modifié la structure administrative 2018-2019 et a adopté la structure administrative des cadres et des directions pour l’année scolaire 2019-2020.

Le conseil des commissaires a adopté le calendrier scolaire de la formation générale des jeunes pour l’année scolaire 2019-2020.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de soumettre à la consultation des instances concernées le calendrier scolaire 2019-2020 de la formation professionnelle.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de créer un poste régulier à temps complet pour le personnel de soutien.

Le conseil des commissaires a adopté les critères de répartition des ressources.

Le conseil des commissaires a octroyé un contrat à la firme Tijaro Ltée pour la somme de 4 379 000 $ pour la construction d’un gymnase à l’école primaire Saint-Pie-X.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution en vue de procéder au renouvellement des assurances pour l’année scolaire 2019-2020.

Le conseil des commissaires a renouvelé le contrat de M^e Madeleine Lemieux qui occupe la fonction de personne responsable de l’éthique et de la déontologie pour une période de quatre ans.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de consulter les instances concernées par la structure administrative pour l’année 2019-2020.

Le calendrier de la formation générale des jeunes 2019-2020 sera soumis aux instances qui doivent être consultées.

Les critères de répartition des ressources sont légalement soumis à la consultation des instances concernées en vue de l’année scolaire 2019-2020.

Le conseil des commissaires a mandaté le directeur du Service des ressources financières afin de négocier de gré à gré l’entente de services financiers avec la Caisse Desjardins du Lac-Memphrémagog pour une durée de trois ans.

La Commission scolaire des Sommets a octroyé un contrat pour le remplacement des systèmes de ventilation de l’école secondaire de l’Escale à la firme GNR Corbus Inc.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin d’amender le budget de fonctionnement.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de procéder à l’appel de propositions au regard de la réalisation de projets écoénergétiques auprès des entreprises suivantes : Société de contrôle Johnson Canada S.E.C., Les services énergétiques Ecosystem Inc. et Énergère Inc.

Le conseil des commissaires a adopté le rapport annuel pour l’année scolaire 2017-2018. Il sera présenté à la séance publique du 19 février 2019.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin d’acheminer une demande de démolition au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en lien avec des écoles Tremplin pavillon 1 et 2.

Le conseil des commissaires a procédé à l’assermentation des commissaires parents : Caroline Lacroix, Hélène Ménard et Charlotte Paré.

Le conseil des commissaires a adopté le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2019-20120 à 2021-2022 (règle 201).

Le conseil des commissaires a adopté la Répartition des services éducatifs entre les établissements 2019-2020 (règle 202).

Le conseil des commissaires a adopté les Règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles 2019-2020 (règle 203).

Le conseil des commissaires a adopté des résolutions afin d’abolir et de créer un poste régulier à temps complet (personnel de soutien).

Le conseil des commissaires a entériné les modifications apportées à l’adaptation locale du personnel de soutien intervenue entre la CSS et le Syndicat du personnel de soutien de la CSS.

La Commission scolaire des Sommets (CSS) a présenté et déposé les états financiers au 30 juin 2018.

La CSS a adopté une résolution afin de procéder à la nomination au poste de directeur(trice) du secrétariat général et des communications.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution relative au régime d’emprunts à long terme.

Présentation publique du Plan d’engagement vers la réussite 2018-2022 (PEVR)

Le conseil des commissaires a adopté la composition des comités de travail pour l’année 2018-2019.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de conclure une entente avec le ministère de la Culture et des Communications afin de soutenir le volet « sorties culturelles » du programme La culture à l’école.

Le conseil des commissaires a adopté des résolutions afin de soumettre à la consultation des organismes concernés les dossiers suivants :

• Le plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2019-2020 à 2021-2022.
• La répartition des services éducatifs entre les établissements 2019-2020.
• Les règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles 2019-2020.
• L’échéancier des travaux des calendriers scolaires 2019-2020 de la formation générale des jeunes, de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes.

Le conseil des commissaires a procédé à la nomination d’un secrétaire de comités de sélection.

Le conseil des commissaires a procédé à l’amendement de la résolution CC-2018-103 relative à la piste d’athlétisme à l’école secondaire La Ruche.

Le conseil des commissaires a adopté deux résolutions afin de nommer le responsable de la sécurité informatique et les coordonnateurs sectoriels de la gestion des incidents de la Commission scolaire des Sommets.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de modifier la demande de subvention en lien avec la modernisation de la piste d’athlétisme de l’école secondaire de la Ruche. Il a octroyé le contrat pour les travaux de réfection à la firme Germain Lapalme et fils Inc.

Le conseil des commissaires a adopté deux résolutions afin que la Commission scolaire des Sommets soumette des demandes d’ajout d’espace pour les écoles primaires de l’Arc-en-Ciel et des Deux Soleils.

Le conseil des commissaires a adopté son nouveau plan d’engagement vers la réussite 2018-2022.

Le conseil des commissaires a adopté un budget déficitaire de 700 000 $ pour l’année scolaire 2018-2019.

Le conseil des commissaires a amendé le calendrier de ses séances pour l’année 2018-2019, compte tenu du report des élections scolaires.

Le plan d’effectifs EHDAA a été adopté par le conseil des commissaires.

Le conseil des commissaires a octroyé les contrats suivants :

• Firme Homewood Solutions Humaines Québec Inc. pour le programme d’aide aux employés.
• Les entreprises Richard Brisson pour l’aménagement d’un stationnement au Centre d’éducation des adultes, point de service Magog.
• Groupe Le Prohon Inc. pour la mise à niveau de la ventilation de l’école secondaire de l’Escale.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution en lien avec l’achat groupé d’équipements numérique par l’entremise de Collecto.

Le conseil des commissaires a adopté des résolutions en lien avec la cession de contrats de transport.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution concernant l’appellation de la Loi sur les contrats des organismes publics pour l’année 2017-2018.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution en lien avec la rémunération des commissaires pour l’année 2018-2019.

Une résolution sur la détermination du nombre de représentants au conseil d’établissements des écoles et des centres a été adoptée.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution quant à l’évaluation de la directrice générale.

La résolution eu égard au dossier de l’aménagement du débarcadère de l’école Sainte-Marguerite (cc-2016-79) a été amendée.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de résilier le contrat octroyé à la société en participation Charest Parenteau & Associés / François Parenteau architecte et Nathalie Lemieux Architecte en date du 17 octobre 2017.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution de dépenses pour ses établissements.

Le conseil des commissaires a procédé à la nomination de directions d’école conformément à la structure administrative adoptée le 15 mai 2018.

Le conseil des commissaires a adopté le calendrier de la formation générale des adultes pour l’année scolaire 2018-2019.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution relative à un acte de servitude en faveur d’Hydro-Québec et de Bell Canada sur un terrain qui sera éventuellement cédé à la Ville d’Asbestos.

Le conseil des commissaires a accepté une cession de rang d’une hypothèque immobilière dans le cadre du dossier de fibres optiques.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin d’approuver une entente relative aux frais chargés par les commissions scolaires, étant bien entendu que cette entente est confidentielle et ne peut être rendue publique tant qu’elle n’aura pas été approuvée par le Tribunal.

Le conseil des commissaires a adopté la structure administrative pour l’année scolaire 2018-2019.

Le conseil des commissaires a procédé à la nomination d’un directeur d’école.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution pour maintenir les taux actuels des frais de surveillance et d’encadrement des élèves à l’heure du midi.

Les plans d’effectifs du personnel professionnel et du personnel de soutien général ont été adoptés.

Le conseil des commissaires a créé sept postes à temps complet de techniciens en éducation spécialisée (TES).

Les objectifs et principes de répartition des ressources de même que les critères de répartition des ressources ont été adoptés par le conseil des commissaires.

Les contrats suivants ont été octroyés :

• Contrat à Constructions Guy Sébas Inc. pour la somme de 201 201 $ en lien avec la réfection des salles de toilettes principales de l’école secondaire de l’Escale.
• Contrat pour la réfection des vestiaires au Centre d’éducation des adultes à Construction Longer Inc. pour la somme de 263 000 $.
• Contrat à Toitures Sherbrooke Inc. pour la somme de 556 012 $ pour la réfection de la toiture de l’école Saint-Philippe.
• Contrat à Epoxy Pro Inc. au montant de 168 098,78 $ pour l’imperméabilisation et drainage de la fondation et la réfection des escaliers extérieurs pour l’école Saint-Barthélemy.

Le conseil des commissaires a procédé à la nomination d’une direction d’établissement.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de conclure un bail emphytéotique avec le Centre de conditionnement physique de Memphrémagog Inc. pour la réalisation du projet d’une piste d’athlétisme à l’école secondaire de la Ruche.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de soumettre, à la consultation des instances concernées, la structure administrative pour l’année 2018-2019.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de mandater la directrice générale pour entreprendre une étude visant la fusion des Services aux entreprises des 4 commissions scolaires de l’Estrie.

Le calendrier de la formation professionnelle pour l’année 2018-2019 a été adopté.

Le conseil des commissaires a adopté des résolutions afin de soumettre à la consultation des instances concernées les documents suivants :

• Plan d’effectifs du personnel de soutien
• Plan d’affectifs du personnel professionnel
• Critères de répartition des ressources

Le conseil des commissaires a adopté le calendrier des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif pour l’année 2018-2019.

Le conseil es commissaires a adopté une résolution pour nommer des directions d’établissement conformément à la structure administrative de l’année scolaire 2017-2018 et compte tenu du départ à la retraite de deux directions.

La Commission scolaire des Sommets signera un protocole d’entente avec la Fédération de natation du Québec en lien avec l’organisation d’un programme de sport-études en natation à l’école secondaire de la Ruche pour l’année scolaire 2018-2019.

La Commission scolaire des Sommets joindra le regroupement d’achats de Collecto pour les services du programme d’aide aux employés.

Le conseil des commissaires soumet à la consultation des instances concernées le document sur les objectifs et principes de répartition des ressources pour l’année 2018-2019.

La Commission scolaire des Sommets a octroyé un contrat à la firme GNR Corbus inc. pour la réfection des salles de toilettes et le remplacement de la chaudière et de l’entrée électrique à l’école Hamelin.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de procéder à un échange de terrain avec la Ville d’Asbestos.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin d’autoriser le transfert des contrats alloués à la compagnie Services d’Autobus Léger Carignan inc. au profit de la compagnie 9052-1592 Québec inc.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de nommer Édith Pelletier et Daniel Blais comme administrateur d’un OBNL en lien avec le projet du complexe d’aréna deux glaces.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de mandater la firme GT&A gestion de risque inc. et les Consultants d’Assurance Adelson et Associés inc. pour faire les démarches nécessaires visant le renouvellement du contrat d’assurances de la CS des Sommets pour l’année 2018-2019.

Le conseil des commissaires a nommé Claude Carrier à titre de président en vue des élections scolaires du 4 novembre 2018.

Le calendrier de la formation générale des jeunes a été adopté pour l’année scolaire 2018-2019.

Le conseil des commissaires a procédé à la mise à pied d’un employé de soutien pour cause d’invalidité permanente.

Le conseil des commissaires a procédé à un octroi de contrat à Construction et Rénovation Jérémie Houle inc. pour la réfection des toilettes de l’école Masson.

Le conseil des commissaires a présenté le rapport annuel 2016-2017 de la Commission scolaire des Sommets.

Le conseil des commissaires a adopté un règlement provisoire de délégation de pouvoirs en lien avec la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes. Une procédure pour faciliter la divulgation sera finalisée sous peu.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin d’engager M. Sébastien Breton à titre d’agent d’administration, et ce, à compter du 8 janvier 2018.

Le conseil des commissaires a procédé à la mise à pied d’un employé de soutien pour cause d’invalidité permanente.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution à l’effet d’accepter une demande de la Ville de Magog pour l’installation d’une borne-fontaine sur un de ses terrains (servitude).

Le conseil des commissaires a adopté le rapport annuel 2016-2017 de la Commission scolaire des Sommets. Ce rapport sera présenté au public lors de la séance du conseil des commissaires du 16 janvier 2018.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de demander au ministre de l’Éducation de s’impliquer activement à la recherche d’une solution financière et législative en lien avec l’action collective présentée à l’encontre de 68 commissions scolaires du Québec, et ce, dans un souci de maintien et de développement de l’école publique.

Le conseil des commissaires a procédé à la nomination d’une direction d’établissement et de la coordonnatrice au service des ressources humaines.

Le conseil des commissaires a adopté les règles suivantes :

• plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2018-2019 à 2020-2021
• répartition des services éducatifs entre les établissements 2018-2019
• règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles 2018-2019

Le conseil des commissaires a adopté une résolution relative au régime d’emprunts à long terme.

Le conseil des commissaires a autorisé le transfert des contrats de transport alloués à la compagnie Les Promenades de L’Estrie au profit de la Compagnie Autobus Meridien Inc.