Recours auprès de la personne responsable de recevoir des divulgations, au sein du centre de services scolaire
Tout membre du personnel du CSSDS et de ses établissements peut s’adresser, de façon confidentielle, à M. Serge Dion, directeur général adjoint, et personne responsable du suivi des divulgations, en complétant le formulaire de divulgation et en le transmettant :
- directement en ligne; ou
- par courriel à l’adresse divulgation@cssds.gouv.qc.ca; ou
- par courrier interne dans une enveloppe cachetée, portant la mention « confidentiel », à l’attention de M. Serge Dion, directeur général adjoint, au centre administratif du Centre de services scolaire des Sommets; ou
- par la poste dans une enveloppe cachetée, portant la mention « confidentiel », à l’attention de M. Serge Dion, directeur général adjoint, 449, rue Percy, Magog (Québec) J1X 1B5.
Le membre du personnel qui effectue une divulgation à la personne responsable doit s’identifier et indiquer de quelle manière il a obtenu les renseignements faisant l’objet de la divulgation. À la suite de cette divulgation, la responsable du suivi des divulgations communiquera avec cette personne afin de procéder à des vérifications. Celle-ci assurera la confidentialité de l’identité de l’employé qui effectue la divulgation, de même que celle de la personne mise en cause par les divulgations.
Le membre du personnel qui souhaite plutôt effectuer une divulgation anonyme doit s’adresser au Protecteur du citoyen.