Séance du 28 novembre 2017

Le conseil des commissaires a adopté le rapport annuel 2016-2017 de la Commission scolaire des Sommets. Ce rapport sera présenté au public lors de la séance du conseil des commissaires du 16 janvier 2018.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de demander au ministre de l’Éducation de s’impliquer activement à la recherche d’une solution financière et législative en lien avec l’action collective présentée à l’encontre de 68 commissions scolaires du Québec, et ce, dans un souci de maintien et de développement de l’école publique.

Le conseil des commissaires a procédé à la nomination d’une direction d’établissement et de la coordonnatrice au service des ressources humaines.

Le conseil des commissaires a adopté les règles suivantes :

  • plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2018-2019 à 2020-2021
  • répartition des services éducatifs entre les établissements 2018-2019
  • règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles 2018-2019

Le conseil des commissaires a adopté une résolution relative au régime d’emprunts à long terme.

Le conseil des commissaires a autorisé le transfert des contrats de transport alloués à la compagnie Les Promenades de L’Estrie au profit de la Compagnie Autobus Meridien Inc.