Enseignement à la maison

Les parents peuvent choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit, à la maison, un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école, à la condition d’avoir transmis un avis écrit à cet effet au ministre de l’Éducation ainsi qu’au centre de services scolaire. Les parents doivent aussi faire parvenir au ministre de l’Éducation un projet d’apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier son enfant.

Plusieurs informations et documents importants sont disponibles sur le site web du ministère de l’Éducation. Nous vous invitons à le consulter pour prendre connaissance des démarches à effectuer.

Avis relatif à l’enseignement à la maison
L’avis doit être transmis au plus tard le 1er juillet, chaque année, en vue de l’année scolaire suivante. Dans le cas où un enfant cesse de fréquenter l’école au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation. Il doit être envoyé au ministère de l’Éducation de même qu’au centre de services scolaire.

Modalités du centre de services scolaire concernant l’enseignement à la maison
Pour consulter les modalités relatives à l’enseignement à la maison à notre centre de services scolaire, consultez notre Politique de gestion sur les modalités de soutien à l’égard des élèves qui reçoivent l’enseignement à la maison.

Pour toute question ou pour nous transmettre un avis relatif à l’enseignement à la maison, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : enseignement.maison@cssds.gouv.qc.ca.