Conseil d’administration
Depuis le 20 octobre 2020, le Centre de services scolaire des Sommets est gouverné par un conseil d’administration constitué de 15 membres. Le conseil d’administration est chargé d’administrer les affaires du centre de services scolaire dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative. Les décisions du conseil d’administration reposent sur le Plan d’engagement vers la réussite (PEVR) 2018-2023 et sont prises en concordance avec la mission, la vision et les valeurs de l’organisation. Un minimum de quatre séances publiques du conseil d’administration se tiendront annuellement.
Le conseil d’administration est composé de 15 membres, soit :
- 5 membres du comité de parents désignés par celui-ci
- 5 employés membres des conseils d’établissements désignés par leurs pairs
- 5 représentants de la communauté désignés par cooptation par les autres membres du conseil d’administration
Les membres peuvent être appelés à siéger sur l’un des comités statutaires suivants :
- Comité de gouvernance et d’éthique
- Comité des ressources humaines
- Comité de vérification
- Comité consultatif de transport
Les membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire sont normalement désignés pour des mandats de trois ans. Des processus de désignation sont tenus deux années sur trois afin de permettre la désignation de deux ou trois membres de chaque catégorie à chaque fois.
Pour plus d’informations sur la gouvernance scolaire, visiter le site Internet du gouvernement
#communaute
Processus de désignation du CA 2023
Membres représentants de la communauté
Postes à combler
3 membres représentants de la communauté
- Une personne âgée de 18 à 35 ans (mandat de 2 ans)
- Une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines (mandat de 3 ans)
- Une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel (mandat de 3 ans)
Critères d’admissibilité
Peut se porter candidat :
- Un représentant de la communauté domicilié sur le territoire du CSSDS, qui n’est pas membre du personnel du CSSDS
et possédant les qualités et conditions requises.
Dates importantes
- Avis de désignation et formulaire de candidature diffusés au grand public : 11 avril 2023
- Période de mise en candidature : 11 avril au 14 mai 2023
- Désignation des 3 membres représentants de la communauté par les membres parents et du personnel du CA : 6 juin 2023
- Annonce des résultats : 7 juin 2023
- Entrée en fonction : 1er juillet 2023
Membres parents
Postes à combler
3 membres parents (mandats de 3 ans)
- Un membre pour le district 1
- Un membre pour le district 3
- Un membre pour le district 5
Critères d’admissibilité
Peut se porter candidat :
- Tout membre du comité de parents siégeant au conseil d’établissement d’une école située dans ce district
- Un membre du comité de parents qui représente le comité consultatif de services aux EHDAA
- Le membre du conseil d’administration qui y siège à titre de membre parent d’un élève, mais qui n’est pas membre du comité de parents, pourvu qu’un de ses enfants fréquente encore l’école dont il était membre du conseil d’établissement
et possédant les qualités et les conditions requises.
Dates importantes
- Avis de désignation et formulaire de candidature envoyés par courriel aux parents éligibles : 20 mars 2023
- Période de mise en candidature : 20 mars au 21 avril 2023
- Tenue du vote par les membres du comité de parents : 26 avril 2023
- Annonce des résultats : Au plus tard le 2 juin 2023
Membres du personnel
Postes à combler
5 membres du personnel du CSSDS
- Un membre du personnel de soutien (mandat de 3 ans)
- Un membre du personnel enseignant (mandat de 2 ans)
- Un membre du personnel professionnel (non-enseignant) (mandat de 3 ans)
- Un membre du personnel d’encadrement (mandat de 3 ans)
- Un membre du personnel d’encadrement sans droit de vote (mandat de 3 ans)
Critères d’admissibilité
Peut se porter candidat :
- Un membre du personnel de la catégorie concernée qui est membre d’un conseil d’établissement
et possédant les qualités et conditions requises.
Dates importantes
- Avis de désignation et formulaire de candidature envoyés par courriel aux membres du personnel éligibles : 20 mars 2023
- Période de mise en candidature : 20 mars au 3 avril 2023
- Tenue du vote électronique pour la désignation par les pairs : 11 au 14 avril 2023
- Annonce des résultats : Au plus tard le 17 avril 2023
La présidence et la vice-présidence seront désignées parmi les membres parents lors de la première séance publique qui se tiendra le 4 juillet 2023.
Membres
Voici les membres en fonction à compter du 1er juillet 2022.
PRÉSIDENTE : Caroline Lacroix
VICE-PRÉSIDENTE : Karine Morin
Membres parents |
||||
| District 1 | District 2 | District 3 | District 4 | District 5 |
Karine Morin |
Dominic Bourassa |
Caroline Lacroix |
Joëlle Martineau |
Pierre Lemay |
Membres du personnel |
||||
| Personnel de soutien | Personnel enseignant | Personnel non enseignant | Direction d’établissement | Personnel d’encadrement |
Poste vacant |
Poste vacant |
Nathalie Roy |
Marie-Josée Langlois |
Josée Banville |
Membres de la communauté |
||||
| Personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines | Personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles | Personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel | Personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires | Personne âgée de 18 à 35 ans |
Pierre-Paul Lavoie |
France Boucher |
Jacques Gosselin |
Émilie Lalancette-Néron |
Poste vacant |
La Loi sur l’instruction publique prévoit également la participation d’un membre du personnel d’encadrement, sans droit de vote, aux 15 membres désignés. Il s’agit de Daniel Blais, directeur du Service des ressources financières.
Séances
Calendrier des séances 2022-2023
- Mardi 5 juillet 2022 – 18 h 30 à 21 h 30
- Mardi 23 août 2022 – 18 h 30 à 21 h 30
- Mardi 27 septembre 2022 – 18 h 30 à 21 h 30
- Mardi 29 novembre 2022 – 18 h 30 à 21 h 30
- Mardi 28 mars 2023 – 18 h 30 à 21 h 30
- Mardi 27 juin 2023 – 18 h 30 à 21 h 30
Calendrier des séances 2023-2024
- Mardi 4 juillet 2023 – 18 h 30 à 21 h 30
- Mardi 26 septembre 2023 – 18 h 30 à 21 h 30
- Mardi 28 novembre 2023 – 18 h 30 à 21 h 30
- Mardi 26 mars 2024 – 18 h 30 à 21 h 30
- Mardi 25 juin 2024 – 18 h 30 à 21 h 30
Ordres du jour
Procès-verbaux
Info-CA
Pour connaître les principales décisions prises par le conseil d’administration lors des dernières séances, consultez l’Info-CA.
Découpage du territoire
Le territoire du Centre de services scolaire des Sommets a été découpé en cinq districts. Chacun des districts est représenté par un parent au sein du conseil d’administration.
Consultez la carte du territoire avec les districts
Archives
Séances de la directrice générale
Entre la fin du mandat des commissaires scolaires (8 février 2020) et l’entrée en fonction du nouveau conseil d’administration (15 octobre 2020), la directrice générale assumait les fonctions du conseil des commissaires.
Consultez les procès-verbaux
Séances du conseil des commissaires
Le mandat du conseil des commissaires a pris fin le 8 février 2020.
Consultez les procès-verbaux
