Conseil d’administration
Le 8 février 2020, le mandat des commissaires scolaires a pris fin lors de l’adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Le 15 juin 2020, la Commission scolaire des Sommets est ainsi devenue le Centre de services scolaire des Sommets et sa nouvelle gouvernance est notamment mise en œuvre avec la création de son conseil d’administration.
Le conseil d’administration est chargé d’administrer les affaires du centre de services scolaire dans le but d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.
Le conseil d’administration est composé de 15 membres, soit :
- 5 membres du comité de parents désignés par celui-ci
- 5 employés membres des conseils d’établissements désignés par leurs pairs
- 5 représentants de la communauté désignés par cooptation par les dix autres membres du conseil d’administration
Un minimum de quatre séances publiques du conseil d’administration se tiendront annuellement.
Les membres peuvent être appelés à siéger sur l’un des comités statutaires suivants :
- Comité de gouvernance et d’éthique
- Comité des ressources humaines
- Comité de vérification
- Comité consultatif de transport
Les membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire sont normalement désignés pour des mandats de trois ans. Des processus de désignation sont tenus deux années sur trois pour permettre, à chaque fois, la désignation de deux ou trois membres de chaque catégorie.
Membres
Fin de la période de mise en candidature pour désigner un membre du personnel de soutien
La période de mise en candidature pour désigner un membre du personnel de soutien au conseil d’administration du CSSDS s’est terminée le 18 octobre 2021 à 16 h. Aucune candidature n’ayant été soumise, le poste réservé pour le personnel de soutien au conseil d’administration sera vacant jusqu’aux prochaines élections.
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PRÉSIDENTE : Caroline Lacroix
VICE-PRÉSIDENTE : Karine Morin
Membres parents |
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| District 1 | District 2 | District 3 | District 4 | District 5 |
Karine Morin |
Richard Desharnais |
Caroline Lacroix |
Sébastien Bérard |
Pierre Lemay |
Membres du personnel |
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| Personnel de soutien | Personnel enseignant | Personnel non enseignant | Direction d’établissement | Personnel d’encadrement |
Poste vacant |
Nicolas Busque |
Nathalie Roy |
Martin Riendeau |
Josée Banville |
Membres de la communauté |
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| Personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines | Personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles | Personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel | Personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires | Personne âgée de 18 à 35 ans |
Pierre-Paul Lavoie |
Guy Roy |
Isabelle Forcier |
Natalie St-Pierre |
Emmanuelle Vincent-Racicot |
La Loi sur l’instruction publique prévoit également la participation d’un membre du personnel d’encadrement, sans droit de vote, aux 15 membres désignés. Il s’agit de Daniel Blais, directeur du Service des ressources financières.
Séances
Calendrier des séances 2021-2022
- Mardi 28 septembre 2021 – 18 h 30 à 21 h 30
- Mardi 30 novembre 2021 – 18 h 30 à 21 h 30
- Mardi 29 mars 2022 – 18 h 30 à 21 h 30
- Mardi 28 juin 2022 – 18 h 30 à 21 h 30
Ordres du jour
Procès-verbaux
2021-2022
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Info-CA
Pour connaître les principales décisions prises par le conseil d’administration lors des dernières séances, consultez l’Info-CA.
Découpage du territoire
Le territoire du Centre de services scolaire des Sommets a été découpé en cinq districts. Chacun des districts est représenté par un parent au sein du conseil d’administration.
Consultez la carte du territoire avec les nouveaux districts
Archives
Séances de la directrice générale
Entre la fin du mandat des commissaires scolaires (8 février 2020) et l’entrée en fonction du nouveau conseil d’administration (15 octobre 2020), la directrice générale assumait les fonctions du conseil des commissaires.
Consultez les procès-verbaux
Séances du conseil des commissaires
Le mandat du conseil des commissaires a pris fin le 8 février 2020.
Consultez les procès-verbaux
