Séance du 16 janvier 2018

Par 17 janvier 2018Les lendemains du conseil

Le conseil des commissaires a présenté le rapport annuel 2016-2017 de la Commission scolaire des Sommets.

Le conseil des commissaires a adopté un règlement provisoire de délégation de pouvoirs en lien avec la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes. Une procédure pour faciliter la divulgation sera finalisée sous peu.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin d’engager M. Sébastien Breton à titre d’agent d’administration, et ce, à compter du 8 janvier 2018.

Le conseil des commissaires a procédé à la mise à pied d’un employé de soutien pour cause d’invalidité permanente.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution à l’effet d’accepter une demande de la Ville de Magog pour l’installation d’une borne-fontaine sur un de ses terrains (servitude).

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