Accueil > CSSDS > Comité consultatif des services aux EHDAA

Mandat et composition

Le Comité consultatif des services aux EHDAA s’adresse aux parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA).

La composition, la formation, le fonctionnement et les fonctions et pouvoirs des comités consultatifs des services aux EHDAA sont définis par les articles 185 et suivants de la Loi sur l’instruction publique.

Le comité est composé :

  • de parents d’enfants handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
  • d’employés du centre de services scolaire qui dispensent des services aux EHDAA (enseignants, professionnels et soutien)
  • de cadres du centre de services scolaire (direction d’école, direction des services éducatifs complémentaires et de l’adaptation scolaire)
  • d’un représentant des organismes qui œuvrent dans la communauté et dispensent des services aux EHDAA

Contact

Pour toute question sur les élèves HDAA ou sur le comité, contactez la direction des services éducatifs complémentaires et de l’adaptation scolaire au centre de services scolaire :

Par téléphone :
819 847-1610 poste 18820

Pour contacter la présidence du comité consultatif :

Par courriel : comiteehdaa@cssds.gouv.qc.ca


Fonctions et pouvoir

Le Comité consultatif des services aux EHDAA donne son avis sur l’organisation des services et l’affectation des ressources financières allouées pour les services aux EHDAA.

Le centre de services scolaire doit consulter le comité sur les normes d’organisation des services éducatifs et l’utilisation des budgets pour les services aux EHDAA.

À la demande d’un parent, le comité peut donner son avis sur l’application d’un plan d’intervention.

De plus, un membre du comité consultatif est élu pour représenter les parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage au conseil des commissaires. Ce commissaire parent a droit de vote.


Rencontres et documents

Calendrier des rencontres 2023-2024

  • 25 septembre 2023 (AGA)
  • 27 novembre 2023
  • 12 février 2024
  • 15 avril 2024
  • 10 juin 2024

Les rencontres se tiennent à l’école secondaire du Tournesol à Windsor, de 19 h à 21 h.

Calendrier des rencontres 2024-2025

  • 23 septembre 2024 (AGA)
  • 25 novembre 2024
  • 10 février 2025
  • 14 avril 2025
  • 9 juin 2025

Les rencontres se tiennent à l’école secondaire du Tournesol à Windsor, de 19 h à 21 h.

Ordres du jour

Procès-verbaux


Assemblée générale annuelle (AGA)

Au début de chaque année scolaire, tous les parents d’un enfant handicapé ou ayant des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage sont invités à l’assemblée générale du comité consultatif des services aux EHDAA.

C’est l’occasion pour les parents de s’informer des services et des encadrements offerts aux élèves HDAA dans notre centre de services scolaire et du rôle du comité consultatif.

C’est également lors de l’assemblée générale annuelle que sont élus les parents qui participeront au comité pour la prochaine année scolaire.