Inscription au préscolaire, au primaire et au secondaire
Période d’inscription annuelle
La période d’inscription pour l’année scolaire suivante se tient annuellement au mois de février.
À qui s’adresse la période d’inscription?
- aux élèves déjà inscrits dans nos écoles qui se réinscrivent pour l’année suivante
- aux élèves du primaire qui s’inscrivent au secondaire
- aux élèves fréquentant pour la première fois l’une de nos écoles
- aux parents qui inscrivent leur enfant à la maternelle 4 ans ou 5 ans
Les élèves ayant déjà un dossier dans notre centre de services scolaire doivent compléter leur inscription sur le Portail Mozaîk.
Nouveaux élèves
En tout temps en cours d’année, les écoles accueillent les nouveaux élèves qui résident sur leur territoire. L’inscription de ces nouveaux élèves doit se faire à l’école de leur quartier.
Au moment de l’inscription d’un nouvel élève, les parents doivent présenter l’original du certificat de naissance grand format de l’enfant (certificat délivré par le Directeur de l’état civil) ainsi qu’une preuve de résidence.
Service de garde
Pour les élèves fréquentant déjà l’un de nos établissements
L’inscription au service de garde se fait au même moment que l’inscription scolaire par le biais du Portail Mozaïk.
Pour les nouveaux élèves
L’inscription se fera à l’école d’appartenance de l’élève au même moment que l’inscription scolaire.
Demande de dérogation à l’âge d’admission
Le centre de services scolaire peut accorder une dérogation à l’âge d’admission des enfants à l’école sous certaines conditions. Ces demandes concernent l’admission précoce au préscolaire ou au primaire. Toute demande de dérogation doit être présentée à la direction de l’école le plus tôt possible.
Demande d’admission dans un autre centre de services scolaire
Prenez note qu’il faut enregistrer le formulaire avant de commencer à le remplir.
Inscription en formation professionnelle
Toutes les inscriptions en formation professionnelle se font en ligne sur le site du Service régional d’admission en formation professionnelle. Une fois votre formulaire d’inscription rempli, vous devez l’imprimer, le signer et le transmettre au centre de formation concerné avec les documents requis.
Documents requis
Peu importe le programme de formation professionnelle choisi, voici les documents requis lors de l’inscription :
- Une preuve de résidence
- Un relevé de notes du ministère de l’Éducation
Vous êtes né à l’extérieur du Québec? Vous devez aussi fournir :
- Une preuve que vous êtes résident permanent (carte de résident permanent OU formulaire IMM1000)
- Une preuve de résidence (bail) ou une certification de sélection
- Une évaluation comparative des études effectuées à l’étranger
Inscription à l’éducation des adultes
Il est possible de vous inscrire en tout temps durant l’année scolaire et de commencer rapidement votre formation. Pour être admis à l’éducation des adultes, vous devez avoir 16 ans ou plus le 30 juin de l’année scolaire précédente. Une analyse sera effectuée par un conseiller ou une conseillère en orientation qui déterminera avec vous le profil de formation approprié en fonction de vos aspirations et de votre projet d’études.
Deux façons de s’inscrire
- En personne en vous rendant dans l’un de nos trois points de services à Magog, à Windsor ou à Val-des-Sources
- En remplissant le formulaire sur le site Web du CÉA des Sommets. Un conseiller ou une conseillère en orientation communiquera avec vous et vous accompagnera tout au long de la démarche
Horaire pour les inscriptions
Du lundi au vendredi pendant l’année scolaire : de 8 h 30 à 11 h 45 et de 12 h 45 à 16 h
Le mardi soir à notre point de service de Magog : de 18 h à 20 h (sur rendez-vous)
Documents originaux requis
- Dernier relevé de notes du ministère de l’Éducation ou certificat de naissance
- Dernier bulletin scolaire de votre centre de services scolaire
- Document démontrant le statut d’immigration, s’il y a lieu
Inscription des élèves en situation d’immigration précaire
Gratuité scolaire
La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (2017, chapitre 23) (ci-après « Loi 23 ») est entrée en vigueur en juillet 2018.
La Loi 23 établit que tous les enfants, dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec, ont droit à l’éducation publique gratuite, sans égard à son statut d’immigration ou à celui de ses parents.
Dans certaines circonstances, l’élève peut bénéficier de la gratuité scolaire même si ses parents ne résident pas habituellement au Québec. Pour plus d’informations, contactez Geneviève Clavelle au 819 847-1610 poste 18879.
De même, les élèves qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qui sont dans l’une de neuf situations décrites dans le Règlement sur la définition de résident du Québec ont accès à la gratuité scolaire. Aux fins de gratuité scolaire, il n’y a aucune différence entre un élève citoyen canadien ou résident permanent.
Documentation demandée lors de l’inscription à l’école
L’inscription, sans droits de scolarité, d’un enfant à l’école, n’est pas reliée à la situation migratoire et n’a aucune incidence sur le statut d’immigration. Un centre de services scolaire (CSS) ne peut pas exiger des parents la présentation de leurs documents d’immigration au moment de l’inscription de leur enfant à l’école.
Les documents présentés à la première inscription doivent permettre d’établir l’identité de l’élève. Pour chaque élève, le prénom usuel, le nom légal au Canada, le sexe, les date, ville et pays de naissance doivent être fournis, ainsi que les prénoms et noms de ses parents ou tuteurs. Si un seul document ne permet pas d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires, il doit être accompagné de documents complémentaires contenant les informations manquantes.
Si la documentation nécessaire pour établir l’identité de l’élève n’est pas disponible, des alternatives sont disponibles. Pour plus d’informations, contactez Geneviève Clavelle au 819 847-1610 poste 18879.
Cas d’exemptions aux frais de scolarité
Plusieurs catégories de personnes (en fonction de leur circonstance) peuvent être exemptées de payer les frais de scolarité qui sont normalement exigés aux étudiants internationaux. En voici quelques exemples :
- Représentant étranger et fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale ainsi que son conjoint et enfant à charge majeur.
- Travailleur temporaire qui suit des cours de francisation ainsi que son conjoint et enfant à charge.
- Enfant à charge majeur du titulaire d’un permis d’étude qui poursuit une formation dans un centre de formation professionnelle ou un établissement d’enseignement supérieur situé au Québec.
- Personne inscrite à la formation générale des jeunes ou à la formation générale des adultes, y compris la francisation et la formation professionnelle, et qui :
– Est demandeur d’asile;
– Est enfant majeur à charge d’une personne demandeuse d’asile;
– A revendiqué le statut de réfugié sans se l’avoir vu reconnaître, bien que sa présence sur le territoire soit permise; - Personne visée par une demande de résidence permanente, catégories regroupement familial, motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public, ainsi que son conjoint ou son enfant à charge.
- Personne qui s’est vu reconnaître le statut de réfugié et qui possède un certificat de sélection du Québec (sans avoir encore obtenu sa résidence permanente) ainsi que ses enfants à charge majeurs.
Exemption au paiement des frais de scolarité pour motif humanitaire
Le centre de services scolaire peut, sur demande d’un élève ou de ses parents, exempter celui-ci du paiement de la contribution financière exigible, pour des raisons humanitaires ou pour lui éviter un préjudice grave, notamment s’il estime que cet élève risque de ne fréquenter aucune école, ni au Québec ni ailleurs, advenant que la contribution soit exigée.
En cas de refus du centre de services scolaire, le ministre peut, sur demande de ces mêmes personnes, ordonner au centre de services scolaire d’exempter cet élève du paiement de la contribution financière exigible.