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Informations générales

Coordonnées

Service de la taxe scolaire
Centre de services scolaire des Sommets
449, rue Percy, Magog, QC, J1X 1B5

Téléphone : 819 847-1610 ou 1 888 847-1610
poste 51000
Télécopieur : 819 847-3632
Courriel : taxe.scolaire@cssds.gouv.qc.ca

Heures d’ouverture

Horaire régulier
Du lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

La prise de rendez-vous est obligatoire si vous souhaitez obtenir des services en personne au centre administratif.

Changement d’adresse

Il est de la responsabilité du contribuable d’informer le centre de services scolaire d’un changement d’adresse.

Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des intérêts de retard au taux de 10 % depuis le 1er juillet 2023.

Plus de détails

Modes de paiement

  • Par voie électronique (Internet) via le site sécurisé de votre institution financière
  • Au guichet automatique ou au comptoir de la plupart des institutions financières
  • Par la poste

Aucun paiement en personne n’est accepté.

Payez votre facture par Internet et profitez d’une solution :

  1. Simple, rapide et sécuritaire
  2. Écoresponsable
  3. Économique : pas de frais d’envoi postal pour vous et moins de frais bancaires pour le centre de services scolaire.

Comment effectuer votre paiement en ligne?

  1. Utilisez l’option de paiement de facture disponible sur le site web de votre institution financière.
  2. Assurez-vous de choisir le bon fournisseur : Centre de services scolaire des Sommets – Taxes*
    Astuce : entrer le mot « sommets » dans l’outil de recherche de fournisseurs pour nous trouver facilement.
    *Attention : l’appellation peut varier selon l’institution financière, certaines indiquant « CSS des Sommets » ou « taxe scolaire » par exemple.
  3. Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres situé au haut de votre compte de taxe.

Vous possédez plusieurs propriétés?

Vous devez effectuer un paiement pour chacun des comptes reçus. En effet, chaque numéro de référence est relié à une propriété et non au propriétaire.

Vous avez vendu votre propriété ou en avez acheté une nouvelle?

Soyez attentif : le numéro de référence de votre compte sera différent de celui mémorisé par le site de votre institution financière. Vous devrez inscrire votre nouveau numéro de référence.

Notaires, avocats et institutions financières

Le Centre de services scolaire des Sommets met à la disposition des notaires, avocats et institutions financières un site Internet permettant la consultation de renseignements sur l’état de la taxe scolaire.

Pour avoir accès à ce site, les personnes concernées doivent préalablement remplir la convention d’inscription et nous la retourner. Nous leur transmettrons par la suite les procédures à suivre pour s’inscrire et consulter le site.

Pour connaître le montant de la taxe scolaire applicable à un immeuble

Pour connaître le montant de la taxe scolaire applicable à un immeuble

Pour obtenir le montant de la taxe scolaire d’une propriété inscrite au registre du Centre de services scolaire des Sommets, veuillez consulter le site TFP et cliquez sur « Visiteur ».

Politique relative à la taxe scolaire

Questions fréquentes sur la taxe scolaire :

Les comptes de taxe scolaire ont été postés le 3 juillet 2023. Si vous êtes propriétaire et n’avez pas reçu votre compte de taxe scolaire annuel dans un délai normal, il est de votre responsabilité de nous en informer.

Si votre compte s’élève à moins de 300 $, vous devez acquitter la totalité de ce montant avant la date d’échéance, soit le 14 août 2023.

Si votre compte s’élève à 300 $ ou plus, vous pouvez le payer en deux versements selon les dates d’échéance suivantes : le 14 août 2023 et le 10 novembre 2023.

À noter : Des intérêts de 10 % s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues.

Il est possible que le compte de taxe de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en rien à l’obligation de payer votre compte de taxe scolaire selon l’échéance, pour éviter de payer des intérêts. Si vous ne recevez pas votre compte de taxe, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le Service de la taxe scolaire.

Si vous êtes un nouveau propriétaire (occupant ou non) de la propriété concernée par le compte de taxe scolaire, veuillez acquitter ce montant même si le compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, ceci afin de vous éviter des intérêts et des frais. Le centre de services scolaire effectuera éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités. Vous pouvez également nous contacter afin d’effectuer le changement de nom.

Si vous avez vendu, avant le 1er juillet cette année, la propriété mentionnée sur le compte de taxe que vous avez reçu, ce compte appartient au nouveau propriétaire. Il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire. Si cette procédure vous est impossible, veuillez nous retourner le compte de taxe avec la mention « VENDUE » sur l’enveloppe ou en nous indiquant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.

Une des modifications apportées à la Loi sur l’instruction publique en 2006 consiste à calculer votre compte de taxe scolaire sur une valeur dite « ajustée » de votre propriété. Cette valeur tient compte d’un étalement sur trois ans de la hausse de la valeur de votre propriété suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle triennal de votre municipalité.

Votre compte de taxe scolaire peut être différent d’une année à l’autre en raison de la valeur ajustée de votre propriété qui peut changer et du taux de taxe du centre de service scolaire.

Il faut différencier le montant du « compte » de taxe du « taux » de taxe. Le total de votre compte de taxe scolaire dépend de deux éléments : du taux de taxe et de la valeur foncière de votre propriété. Cette valeur est fixée par la municipalité pour une durée de trois ans (rôle d’évaluation). Si la valeur de la propriété augmente, cela a un impact sur le total de votre compte même si le taux ne change pas.

Votre montant total à payer peut inclure des arrérages. Ceux-ci sont alors automatiquement ajoutés à votre premier versement puisqu’ils sont dus depuis un certain temps.

La partie inférieure de votre compte de taxe comporte deux bordereaux de paiement. Si votre compte de taxe est inférieur à 300 $, vous devez payer en un seul versement. Dans ce cas, la mention « non valide pour paiement » a été ajoutée sur le 2e bordereau pour vous indiquer que vous devez payer en un seul versement.

Si votre solde est de moins de 2 $, il sera automatiquement reconduit à la facture de l’an prochain sans intérêt.

Depuis le 1er juillet 2018, une exemption de taxe scolaire est accordée sur les premiers 25 000 $ de la valeur de chaque immeuble.