Conformément à la Loi sur l’instruction publique, le Centre de services scolaire des Sommets (CSSDS) s’est doté d’un Règlement sur la procédure d’examen des plaintes et sur le protecteur de l’élève. Ce règlement encadre les plaintes que peuvent adresser les élèves et les parents.
Plaintes et protecteur de l’élève
Pour joindre la personne responsable des plaintes au CSSDS :
Par téléphone : 819 847-1610 poste 18888
Pour joindre le protecteur de l’élève :
Par écrit : 449, rue Percy, Magog, QC, J1X 1B5
Par téléphone : 1 855 350-3162
Par télécopieur : 819 847-3632
Par courriel : protecteur@cssds.gouv.qc.ca
M. Christian Beaudry,
protecteur de l’élève
Les étapes du processus d’examen des plaintes doivent être suivies dans l’ordre indiqué.
Étape 1 - Communication avec la personne concernée
Communiquez d’abord directement avec la personne concernée (enseignant, surveillant, animateur, professionnel, autre employé) pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente. Vous pouvez le faire par écrit, par un appel téléphonique ou lors d’une rencontre.
Étape 2 - Communication avec la direction de l'école, du centre ou du service
Si votre insatisfaction persiste, communiquez avec la direction de l’école, du centre ou du service. Si vous le jugez nécessaire, demandez un rendez-vous pour exposer le problème et échanger des explications complémentaires.
Étape 3 - Communication avec la personne responsable de l'examen des plaintes au centre de services scolaire
Si le problème ne trouve toujours pas de solution satisfaisante et que vous souhaitez poursuivre vos démarches, adressez-vous à la personne responsable de l’examen des plaintes au centre de services scolaire.
La responsable de l’examen des plaintes tentera de concilier les positions des deux parties et d’en venir à une solution satisfaisante. La responsable traitera la plainte aussitôt que possible et au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrables.
Étape 4 - Processus de révision
Si votre plainte vise une décision concernant un élève, au sens des articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique, que vous avez suivi les trois étapes précédentes et qu’elles n’ont pas permis de répondre à vos attentes, vous pouvez vous adresser au Service du secrétariat général pour présenter une demande de révision de la décision au conseil d’administration.
Après cette étape, si vous n’avez toujours pas trouvé de solution satisfaisante au problème, vous pouvez communiquer directement avec le protecteur de l’élève.
Étape 5 - Protecteur de l'élève
En dernier recours, vous pouvez adresser votre plainte par écrit au protecteur de l’élève. Le protecteur de l’élève s’assure d’abord que les étapes 1 à 4 ont été suivies, puis, il entend et traite votre plainte. Il doit, dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, donner au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de votre plainte et, le cas échéant, lui proposer les correctifs qu’il juge appropriés.
Sans retard, le conseil des commissaires vous informe des suites qu’il entend donner à toute recommandation du protecteur de l’élève.
