Pour obtenir un relevé de notes, un bulletin scolaire ou une attestation de fréquentation.
Primaire ou secondaire
Si l’élève fréquente actuellement un établissement primaire ou secondaire du Centre de services scolaire des Sommets ou a quitté il y a moins de trois ans :
- Contactez le secrétariat du dernier établissement fréquenté.
Si l’élève a quitté le centre de services scolaire depuis plus de trois ans :
- Imprimez et remplissez le formulaire Demande de renseignements scolaires.
- Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli.
Formation professionnelle ou éducation des adultes
Contactez directement le Centre de formation professionnelle Expé ou le Centre d’éducation des adultes des Sommets.
Deux façons de nous faire parvenir votre formulaire dûment rempli
Par la poste, accompagné de :
- Une copie d’une pièce d’identité valide avec photo
- Votre paiement par chèque ou mandat poste (voir la section Frais demandés)
À l’adresse suivante :
Secrétariat général – Gestion documentaire et archives
Centre de services scolaire des Sommets
449, rue Percy, Magog (Québec) J1X 1B5
En personne, avec :
- Une pièce d’identité valide avec photo
- Votre paiement en argent comptant ou par chèque ou mandat poste (voir la section des frais demandés ci-dessous)
À l’adresse suivante :
Secrétariat général – Gestion documentaire et archives
Centre de services scolaire des Sommets
449, rue Percy, Magog (Québec) J1X 1B5
Frais demandés
Des frais d’authentification, de retranscription et d’attestation s’appliquent :
- Copies authentifiées de bulletins : 10 $
- Relevés de notes (relevés des apprentissages) : sans frais
- Transcription et attestation de résultats ou de fréquentation : 20 $
Vous pouvez effectuer votre paiement :
- Par chèque ou mandat poste, si votre demande est acheminée par la poste.
- En argent comptant ou par chèque ou mandat poste, si votre demande est déposée en personne à nos bureaux.
Procuration
Vous pouvez désigner quelqu’un d’autre pour venir chercher vos documents ou nous demander de poster vos documents à une autre personne que vous.
Pour ce faire :
- Imprimez et remplissez le formulaire de procuration
La personne qui viendra chercher vos documents devra également présenter une pièce d’identité valide avec photo.
Délai de traitement
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Cependant, le centre de services scolaire dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à une telle demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour toute demande d’information supplémentaire concernant les bulletins, les relevés de notes et les attestations, contactez le Service de gestion documentaire par courriel.