Mandat
Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie a pour mandat d’examiner et d’enquêter sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone.
Composition
Le comité est composé de trois personnes nommées par le conseil d’administration appartenant à l’une des catégories suivantes :
- elle possède une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière d’éducation
- elle est un ancien membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire ou un ancien commissaire d’une commission scolaire
- elle possède une expérience ou une expertise en matière de déontologie et d’éthique
Membres du comité
- André Barrette
- Violaine Franchomme-Fossé
- Madeleine Lemieux
Règles de régie interne
Pour connaître toutes les modalités entourant le fonctionnement du comité et les étapes du processus d’analyse et d’enquête, consultez le document des Règles de régie interne.
Dénonciation
Le comité peut recevoir la dénonciation de toute personne concernant un comportement susceptible de contrevenir au règlement.
Une dénonciation doit être transmise au comité à l’adresse ethiqueca@cssds.gouv.qc.ca en indiquant les faits, les dates, etc.