Directrice

Lyne Beauchamp

Secrétariat

Ariel Saliby
(poste 18853)

Mandat général

Le Secrétariat général gère le fonctionnement corporatif et les affaires juridiques du centre de services scolaire de même que le traitement des plaintes ou des situations problématiques. Il s’assure de la légalité des décisions prises par les diverses instances du centre de services scolaire et de la conservation des documents qui témoignent de ces décisions et des actes administratifs qui en découlent.

Le Secrétariat général est responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Il coordonne notamment les dossiers suivants :

• la gestion des séances du conseil d’administration, avec ces derniers;
• la rédaction des procès-verbaux du conseil d’administration, du comité de régie et du comité consultatif de gestion;
• le traitement des litiges;
• l’assurance responsabilité;
• les avis publics, les annonces et les commandites;
• la gestion documentaire et des archives (demandes de bulletins et de relevés de notes);
• le courrier externe;
• l’application des lois et règlements, notamment la Loi sur l’instruction publique;
• le soutien aux établissements et aux services dans le domaine légal.

Politiques et règles relatives au Secrétariat général

• Loi sur l’instruction publique
• 106 – Traitement d’une plainte – révision d’une décision 
• 108 – Détermination conseil d’établissement 
• 118 – Directive sur la communication des renseignements

Assurances

Le Centre de services scolaire des Sommets détient une police d’assurance responsabilité civile qui couvre seulement les accidents engageant sa responsabilité.

Cette assurance ne couvrira pas les dommages corporels ou matériels subis par les élèves, à moins que le centre de services scolaire ou son personnel commettent une faute.

Nous suggérons aux parents de prendre une assurance accident personnelle pour les soins médicaux et dentaires, pour les bris de lunettes, etc.