Secrétariat général

Mandat général

Le Secrétariat général gère le fonctionnement corporatif et les affaires juridiques du centre de services scolaire de même que le traitement des plaintes ou des situations problématiques. Il s’assure de la légalité des décisions prises par les diverses instances du centre de services scolaire et de la conservation des documents qui témoignent de ces décisions et des actes administratifs qui en découlent.

Le secrétariat général coordonne notamment les dossiers suivants :

• la gestion des séances du conseil d’administration, avec ces derniers
• la rédaction des procès-verbaux du conseil d’administration, du comité de direction et du comité consultatif de gestion
• le traitement des litiges
• l’assurance responsabilité
• les avis publics, les annonces et les commandites
• la gestion documentaire et des archives (demandes de bulletins et d’attestations de fréquentation)
• le courrier externe
• l’application des lois et règlements, notamment la Loi sur l’instruction publique, la Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• le soutien aux établissements et aux services dans le domaine légal

Politiques, règlements et écrits de gestion relatifs au Secrétariat général :

• Rôles et responsabilités en cas d’incidents de confidentialité (DIR-SG-01)
• Énoncé relatif à la confidentialité (ÉN-SG-01)
• Communication (POL-SC-01)
• Présence d’un chien d’assistance dans un établissement (PRO-SG-01)
• Fonctionnement du conseil d’administration (REG-SG-01)
• Actes d’établissement 2025-2026
• Normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du CA d’un CSS francophone
• Site web sur l’utilisation des médias sociaux