Assurances, lois et règlements, traitement des plaintes, conseil d’administration, archives et gestion documentaire, conseils légaux aux établissements et aux services
Directrice
Lyne Beauchamp
Secrétariat
Ariel Saliby (poste 18853)
Coordonnées
sgeneral@cssds.gouv.qc.ca
819 847-1610 poste 18853
1 888 847-1610
Télécopieur : 819 847-3632
Mandat général
Le Secrétariat général gère le fonctionnement corporatif et les affaires juridiques du centre de services scolaire de même que le traitement des plaintes ou des situations problématiques. Il s’assure de la légalité des décisions prises par les diverses instances du centre de services scolaire et de la conservation des documents qui témoignent de ces décisions et des actes administratifs qui en découlent.
Le secrétariat général coordonne notamment les dossiers suivants :
- la gestion des séances du conseil d’administration, avec ces derniers
- la rédaction des procès-verbaux du conseil d’administration, du comité de régie et du comité consultatif de gestion
- le traitement des litiges
- l’assurance responsabilité
- les avis publics, les annonces et les commandites
- la gestion documentaire et des archives (demandes de bulletins et de relevés de notes)
- le courrier externe
- l’application des lois et règlements, notamment la Loi sur l’instruction publique, la Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- le soutien aux établissements et aux services dans le domaine légal
Politiques, règlements et écrits de gestion relatifs au Secrétariat général :
Assurances
Le Centre de services scolaire des Sommets détient une police d’assurance responsabilité civile qui couvre seulement les accidents engageant sa responsabilité.
Cette assurance ne couvrira pas les dommages corporels ou matériels subis par les élèves, à moins que le centre de services scolaire ou son personnel commettent une faute.
Nous suggérons aux parents de prendre une assurance accident personnelle pour les soins médicaux et dentaires, pour les bris de lunettes, etc.