Pour déposer une plainte, nous vous suggérons de compléter ce formulaire. La plainte doit être adressée directement au Service du transport scolaire.

Prenez note que durant la période de vacances, veuillez envoyer un courriel en indiquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante tscolaire@csssds.gouv.qc.ca.

L’admissibilité d’un élève au transport scolaire est déterminée en fonction de la distance de marche entre sa résidence et son école en tenant compte de la politique de transport de la commission scolaire. Les enfants qui demeurent à l’intérieur des zones suivantes marchent pour se rendre à l’école.

Préscolaire : 1 km
Primaire et secondaire : 1,6 km

Évidemment, l’adresse de résidence de l’élève doit faire partie du territoire de l’école.

Les informations relatives au transport scolaire des élèves ayant droit au transport sont disponibles dans le Portail parents. Les parents y ont accès en quelques clics seulement.

Le parent doit se connecter à son compte au www.portailparents.ca. Une fois connecté, il suffit de cliquer sur le prénom de l’enfant.

Les informations suivantes s’afficheront :

• Lieu de l’arrêt
• Heures de départ et d’arrivée, le matin et le soir
• Numéro d’autobus, du circuit et du parcours

Les parents doivent assurer le transport de leur enfant.

Le transport à une deuxième adresse peut être organisé seulement si la demande est faite à l’école directement en utilisant le formulaire de demande de droit au transport, que vous pouvez imprimer vous-mêmes ou demander au secrétariat de l’école que fréquente votre enfant.

Quatre conditions doivent être réunies :

1. La demande doit se faire annuellement auprès de l’école.
2. Dans le cas d’une garde partagée, un des deux parents doit en faire la demande.
3. Aucune modification de parcours ne doit être nécessaire.
4. Des places doivent être disponibles dans les véhicules.

Lorsque vous déménagez, vous devez prévenir le plus rapidement possible l’école fréquentée par votre enfant, afin de les informer du changement d’adresse. Faites-le en personne, par écrit ou par téléphone.

Si vous êtes propriétaire d’une résidence ou d’un terrain situé sur le territoire du centre de services scolaire, vous pouvez informer le Service de la taxe scolaire de votre changement d’adresse en utilisant notre formulaire électronique.

Avant de traiter les demandes supplémentaires de droit au transport (garde partagée, gardiennage, etc.), le Service du transport scolaire devra s’assurer que les élèves admissibles au transport aient tous obtenu une place à bord des autobus et que la période de rodage du mois septembre soit terminée. Cette opération permet de déterminer le nombre de places disponibles pour les demandes supplémentaires.

Lors du traitement des demandes de droit au transport, il est possible qu’une demande reste en attente ou soit refusée considérant le nombre de places limitées.

Une vérification sera effectuée tout au long de l’année scolaire. Si des places se libèrent, la demande de droit au transport sera accordée. En attendant, les parents doivent assurer le transport de leur enfant.

L’arrivée en cours d’année d’un nouvel élève admissible au transport peut faire en sorte que la demande supplémentaire de droit au transport soit retirée à votre enfant.

Le Code de la sécurité routière interdit de transporter à bord de l’autobus autre chose que des bagages à main. Les bagages permis doivent être dans un sac à main ou sac de sport fermé selon les dimensions suivantes : 56 cm x 41 cm x 23 cm  ou 22 pouces x 16 pouces x 9 pouces.

Non. Aucun papier signé de la part des parents et autorisant l’élève à débarquer à une adresse ou changer de parcours n’est accepté par les chauffeurs.