Le rapport annuel du CSSDS a été présenté conformément à l’article 220.1 de la Loi sur l’instruction publique.

Le conseil d’administration a adopté le calendrier pour les séances du conseil d’administration 2023-2024.

Les actes d’établissements ont été adoptés pour l’année scolaire 2023-2024.

Un nouveau Règlement sur la procédure d’examen des plaintes du CSSDS fera l’objet d’une consultation en vue de son adoption à la séance du 27 juin 2023.

Le conseil d’administration a adopté un projet de politique relative à l’organisation du transport scolaire qui sera soumis à la consultation des instances concernées. La politique devrait être adoptée à la séance du 27 juin 2023.

Le conseil d’administration a adopté une nouvelle politique de gestion contractuelle.

Une résolution relative à la cession d’une parcelle de terrain à la Ville de Magog a été adoptée.

Une résolution pour autoriser un régime d’emprunt a été adoptée pour le projet d’une piste d’athlétisme de huit corridors.

Une résolution a été adoptée pour mandater la directrice générale à signer tous les documents relatifs aux demandes financières et aux ententes de R3USSIR.

Les états financiers pour l’année financière 2021-2022 ont été déposés.

Le conseil d’administration a adopté le rapport annuel du CSSDS pour l’année scolaire 2021-2022. Le rapport annuel sera présenté à la population le 28 mars 2023.

Le conseil d’administration a adopté les politiques et les règles suivantes :

• Politique de communication
• Politique de développement durable
• 201 : Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2023-2024 à 2025-2026
• 202 : Répartition des services éducatifs entre les établissements – année scolaire 2023-2024
• 203 : Règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles du CSSDS

Le conseil d’administration a autorisé la consultation de la politique relative à la gestion contractuelle.

Le conseil d’administration a approuvé la liste des projets d’investissement 2022-2023.

Le conseil d’administration a adopté la cession de terrain pour l’Aréna Memphrémagog.

Le conseil d’administration a adopté une résolution pour un régime d’emprunts par marge de crédit.

M. Maxime Ferland a été nommé comme représentant du CSSDS au conseil d’administration de l’OBNL Aréna Memphrémagog Inc.

Le conseil d’administration a autorisé la consultation des règles suivants :

• 201 : Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2023-2024 à 2025-2026
• 202 : Répartition des services éducatifs entre les établissements – année scolaire 2023-2024
• 203 : Règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles du CSSDS

La firme Raymond Chabot Grant Thornton a été retenue comme auditeur externe du CSSDS pour les années financières 2022-2023 et 2023-2024.

Le conseil d’administration a voté en faveur du dépôt des demandes d’ajout d’espaces pour les écoles suivantes :

• Ajout de classes – École secondaire de la Ruche
• Ajout d’un gymnase – École primaire Saint-Gabriel
• Ajout d’un gymnase – École primaire Masson
• Ajout d’un gymnase – École secondaire du Tournesol

Le conseil d’administration a adopté une résolution relative au régime d’emprunts à long terme.

Le conseil d’administration a adopté la nouvelle tarification de la surveillance du midi. Les taux sont indexés de 6 % pour l’année scolaire 2022-2023 et le taux horaire est fixé à 3 $.

Le conseil d’administration a adopté une résolution afin de prolonger les contrats de transport scolaire et ainsi offrir le service dès la rentrée.

Le conseil d’administration a adopté une résolution mandatant la directrice générale et la présidente afin de signer les nouveaux contrats de transport scolaire à intervenir avec les transporteurs.

Le conseil d’administration a procédé à l’assermentation des membres administrateurs.

Le conseil d’administration a procédé à la nomination des membres des comités :

Gouvernance
Pierre-Paul Lavoie
Josée Banville
Pierre Lemay (substitut)

Vérification
Pierre Lemay
France Boucher
Joëlle Martineau

Ressources humaines
Nathalie Roy
Pierre-Paul Lavoie
Marie-Josée Langlois (substitut)

Transport scolaire
Dominic Bourassa
Karine Morin

Révision
Jacques Gosselin
Joëlle Martineau
Émilie Lalancette-Néron
Karine Morin (substitut)
Nathalie Roy (substitut)

Le conseil d’administration a nommé les membres du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie :

Madeleine Lemieux
Violaine Franchomme-Fossé
André Barette

Le conseil d’administration a autorisé la demande de soutien financier au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre de la mise en place de la concertation intégrée en éducation.

Les membres du conseil d’administration ont procédé à la nomination de Lisa Rodrigue à titre d’administratrice au conseil de l’organisme Aréna Memphrémagog Inc.

Le conseil d’administration a adopté des résolutions afin de consulter les instances concernées par les politiques suivantes :

• Politique de communication
• Politique sur le développement durable

Le conseil d’administration a adopté le budget du CSSDS pour l’année scolaire 2022-2023 en prévoyant des revenus de 137 421 250 $ et des dépenses de 138 327 257 $.

Le conseil d’administration a rendu une décision sur une demande de révision conformément aux articles 9 à 12 de la Loi sur l’instruction publique.

Le conseil d’administration a adopté le calendrier des séances pour l’année scolaire 2022-2023 :

• 5 juillet 2022
• 27 septembre 2022
• 29 novembre 2022
• 28 mars 2023
• 27 juin 2023

La politique relative aux contributions financières ainsi que la procédure des contributions financières exigées aux parents du secteur jeunes ont été adoptées. Elles entreront en vigueur le 1^er juillet 2022.

Le conseil d’administration a adopté les actes d’établissements pour l’année scolaire 2022-2023.

Une résolution a été adoptée en vue d’accepter les services bancaires de la Caisse Desjardins du Lac-Memphrémagog pour une durée de 3 ans, soit du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2025, avec deux périodes de renouvellement d’un an.

Le rapport annuel 2020-2021 du CSSDS a été présenté à la population.

Les états financiers 2020-2021du CSSDS ont été déposés aux membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration a adopté les règles suivantes pour l’année 2021-2022 :

• 201 – Plan triennal de répartition des immeubles 2022-2023 à 2024-2025
• 202 – Répartition des services éducatifs 2022-2023
• 203 – Règles et critères d’inscription 2022-2023

Le conseil d’administration a adopté des résolutions relatives au régime d’emprunts à long terme et par marge de crédit de même que pour la négociation d’une entente de services bancaires avec la Caisse Desjardins du Lac-Memphrémagog.

Le conseil d’administration a approuvé la liste des projets d’agrandissement pour l’année scolaire 2021-2022, les demandes d’ajout d’espace et les demandes d’ajout de plusieurs gymnases. Ces mesures visent plusieurs établissements du CSSDS.

Les membres du conseil d’administration ont autorisé la consultation auprès des instances concernées des dossiers courants :

• Plan triennal de répartition et de destination des immeubles du CSSDS pour les années 2022-2023 à 2024-2025
• Répartition des services éducatifs entre les établissements pour l’année scolaire 2022-2023
• Règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles du CSSDS

Les membres du conseil d’administration ont adopté à l’unanimité la nouvelle politique relative aux frais de déplacement et de séjour telle que déposée. Cette politique sera effective à compter de l’entrée en vigueur de la convention collective du personnel professionnel (CSQ-FPPE)