Séance du 29 novembre 2022
Les états financiers pour l’année financière 2021-2022 ont été déposés.
Le conseil d’administration a adopté le rapport annuel du CSSDS pour l’année scolaire 2021-2022. Le rapport annuel sera présenté à la population le 28 mars 2023.
Le conseil d’administration a adopté les politiques et les règles suivantes :
- Politique de communication
- Politique de développement durable
- 201 : Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2023-2024 à 2025-2026
- 202 : Répartition des services éducatifs entre les établissements – année scolaire 2023-2024
- 203 : Règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles du CSSDS
Le conseil d’administration a autorisé la consultation de la politique relative à la gestion contractuelle.
Le conseil d’administration a approuvé la liste des projets d’investissement 2022-2023.
Le conseil d’administration a adopté la cession de terrain pour l’Aréna Memphrémagog.
Le conseil d’administration a adopté une résolution pour un régime d’emprunts par marge de crédit.
M. Maxime Ferland a été nommé comme représentant du CSSDS au conseil d’administration de l’OBNL Aréna Memphrémagog Inc.