La composition, la formation, le fonctionnement et les fonctions et pouvoirs des conseils d’établissement sont définis par les articles 42 et suivants de la Loi sur l’instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3.
La composition, la formation, le fonctionnement et les fonctions et pouvoirs des conseils d’établissement sont définis par les articles 42 et suivants de la Loi sur l’instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3.
