Inscription au préscolaire, au primaire et au secondaire
Les inscriptions pour la prochaine année scolaire auront lieu aux dates suivantes :
Préscolaire et primaire : 2 au 13 février 2026
Secondaire : 23 au 27 février 2026
- Élèves qui fréquentent pour la première fois une école du centre de services scolaire
- Élèves déjà inscrits qui se réinscrivent pour l’année suivante
- Élèves du primaire qui s’inscrivent au secondaire
- Parents qui inscrivent leur enfant à la maternelle 4 et 5 ans ou au programme Passe‑Partout
Cette année, les nouveaux élèves peuvent effectuer leur inscription directement en ligne, à partir du Mozaïk Portail.
- Les demandes de changement d’école sont maintenant effectuées directement dans Mozaïk Portail.
- Pour les enfants qui s’inscrivent pour la première fois dans une école (maternelle 4 et 5 ans, Passe‑Partout), les parents devront fournir le numéro d’identification du certificat de naissance de l’enfant. Pour tous les autres élèves, le code permanent attribué par le ministère de l’Éducation est requis.
Pour la première inscription à notre centre de services scolaire via Mozaïk Portail, nous vous invitons à visionner la capsule vidéo.
- La réinscription d’un élève à l’un des établissements du CSSDS se fait en ligne, via Mozaïk Portail.
- Les demandes de changement d’école sont maintenant effectuées directement dans Mozaïk Portail.
- Si vous utilisez l’application Clic école, un bandeau en page d’accueil vous redirigera vers Mozaïk Portail pour compléter l’inscription.
- Les inscriptions hors bassin et hors territoire sont confirmées après le 15 août (exception : classes spéciales).
- Lorsque le nombre de demandes dépasse la capacité d’accueil d’une école, l’inscription est accordée selon les critères établis par le centre de services scolaire (veuillez vous référer à la section Priorité d’inscription).
- Des critères spécifiques s’appliquent à l’inscription à la maternelle 4 ans. Consultez le volet 3 des Règles et critères relatifs à l’inscription pour en savoir plus.
- les élèves résidant dans le bassin d’alimentation de l’école
- les élèves hors bassin, résidant sur le territoire du Centre de services scolaire des Sommets
- les élèves hors territoire, résidant dans le territoire d’un autre centre de services scolaire
Est considéré hors bassin un élève dont le lieu de résidence se situe à l’extérieur du bassin de fréquentation de l’école souhaitée.
Est considéré hors territoire un élève dont le lieu de résidence se situe à l’extérieur du territoire du centre de services scolaire. L’octroi des places disponibles aux élèves hors territoire se fait après le 15 août, une fois que toutes les demandes hors bassin ont été traitées.
Hors bassin
L’inscription doit d’abord être complétée dans l’école de bassin de l’élève. Les parents peuvent ensuite soumettre une demande de changement d’école directement dans Mozaïk Portail. Il est important de noter que cette demande n’est pas automatiquement acceptée. Une communication sera envoyée vers le 15 août ou avant pour officialiser ou non l’attribution d’une place hors bassin.
Lorsqu’un élève hors bassin fréquente le même établissement depuis deux ans et un jour, et qu’une place est disponible pour une troisième année consécutive, le parent peut choisir que son enfant soit considéré comme faisant partie du bassin d’alimentation de cette école. Cette règle de fréquentation ne s’applique pas aux élèves hors territoire.
Hors territoire
L’inscription d’un élève hors territoire se complète comme une nouvelle inscription à chaque année. Et la confirmation de l’incription ou pas se fait après le 15 août seulement.
- l’élève du préscolaire 4 ans réside à une distance de 0,8 km ou plus de l’école de son bassin
- l’élève du préscolaire 5 ans réside à une distance de 1,0 km ou plus de l’école de son bassin
- l’élève du primaire ou du secondaire réside à une distance de 1,6 km ou plus de l’école de son bassin
- l’élève utilise le service de transport scolaire plus de deux fois par semaine
Le centre de services scolaire peut accorder une dérogation à l’âge d’admission des enfants à l’école sous certaines conditions. Ces demandes concernent l’admission précoce au préscolaire ou au primaire. Toute demande de dérogation doit être présentée à la direction de l’école le plus tôt possible.
L’inscription d’un enfant dans un autre centre de services scolaire est assujettie aux modalités établies par le centre de services scolaire concerné.
Gratuité scolaire
La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (2017, chapitre 23) (ci-après « Loi 23 ») est entrée en vigueur en juillet 2018.
La Loi 23 établit que tous les enfants, dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec, ont droit à l’éducation publique gratuite, sans égard à son statut d’immigration ou à celui de ses parents.
Dans certaines circonstances, l’élève peut bénéficier de la gratuité scolaire même si ses parents ne résident pas habituellement au Québec. Pour plus d’informations, contactez le 819 847-1610 poste 18803.
De même, les élèves qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qui sont dans l’une de neuf situations décrites dans le Règlement sur la définition de résident du Québec ont accès à la gratuité scolaire. Aux fins de gratuité scolaire, il n’y a aucune différence entre un élève citoyen canadien ou résident permanent.
Documentation demandée lors de l’inscription à l’école
L’inscription, sans droits de scolarité, d’un enfant à l’école, n’est pas reliée à la situation migratoire et n’a aucune incidence sur le statut d’immigration. Un centre de services scolaire (CSS) ne peut pas exiger des parents la présentation de leurs documents d’immigration au moment de l’inscription de leur enfant à l’école.
Les documents présentés à la première inscription doivent permettre d’établir l’identité de l’élève. Pour chaque élève, le prénom usuel, le nom légal au Canada, le sexe, les date, ville et pays de naissance doivent être fournis, ainsi que les prénoms et noms de ses parents ou tuteurs. Si un seul document ne permet pas d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires, il doit être accompagné de documents complémentaires contenant les informations manquantes.
Si la documentation nécessaire pour établir l’identité de l’élève n’est pas disponible, des alternatives sont disponibles. Pour plus d’informations, écrivez-nous à l’adresse suivante : reduc@cssds.gouv.qc.ca .
Cas d’exemptions aux frais de scolarité
Plusieurs catégories de personnes (en fonction de leur circonstance) peuvent être exemptées de payer les frais de scolarité qui sont normalement exigés aux étudiants internationaux. En voici quelques exemples :
- Représentant étranger et fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale ainsi que son conjoint et enfant à charge majeur.
- Travailleur temporaire qui suit des cours de francisation ainsi que son conjoint et enfant à charge.
- Enfant à charge majeur du titulaire d’un permis d’étude qui poursuit une formation dans un centre de formation professionnelle ou un établissement d’enseignement supérieur situé au Québec.
- Personne inscrite à la formation générale des jeunes ou à la formation générale des adultes, y compris la francisation et la formation professionnelle, et qui :
– Est demandeur d’asile;
– Est enfant majeur à charge d’une personne demandeuse d’asile;
– A revendiqué le statut de réfugié sans se l’avoir vu reconnaître, bien que sa présence sur le territoire soit permise; - Personne visée par une demande de résidence permanente, catégories regroupement familial, motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public, ainsi que son conjoint ou son enfant à charge.
- Personne qui s’est vu reconnaître le statut de réfugié et qui possède un certificat de sélection du Québec (sans avoir encore obtenu sa résidence permanente) ainsi que ses enfants à charge majeurs.
Exemption au paiement des frais de scolarité pour motif humanitaire
Le centre de services scolaire peut, sur demande d’un élève ou de ses parents, exempter celui-ci du paiement de la contribution financière exigible, pour des raisons humanitaires ou pour lui éviter un préjudice grave, notamment s’il estime que cet élève risque de ne fréquenter aucune école, ni au Québec ni ailleurs, advenant que la contribution soit exigée.
En cas de refus du centre de services scolaire, le ministre peut, sur demande de ces mêmes personnes, ordonner au centre de services scolaire d’exempter cet élève du paiement de la contribution financière exigible.
Toutes les inscriptions en formation professionnelle se font en ligne sur le site du Service régional d’admission en formation professionnelle. Une fois votre formulaire d’inscription rempli, vous devez l’imprimer, le signer et le transmettre au centre de formation concerné avec les documents requis.
Documents requis
Peu importe le programme de formation professionnelle choisi, voici les documents requis lors de l’inscription :
- Une preuve de résidence
- Un relevé de notes du ministère de l’Éducation
Vous êtes né à l’extérieur du Québec? Vous devez aussi fournir :
- Une preuve que vous êtes résident permanent (carte de résident permanent OU formulaire IMM1000)
- Une preuve de résidence (bail) ou une certification de sélection
- Une évaluation comparative des études effectuées à l’étranger
Il est possible de vous inscrire en tout temps durant l’année scolaire et de commencer rapidement votre formation. Pour être admis à l’éducation des adultes, vous devez avoir 16 ans ou plus le 30 juin de l’année scolaire précédente. Une analyse sera effectuée par un conseiller ou une conseillère en orientation qui déterminera avec vous le profil de formation approprié en fonction de vos aspirations et de votre projet d’études.
Deux façons de s’inscrire
- En personne en vous rendant dans l’un de nos trois points de services à Magog, à Windsor ou à Val-des-Sources.
- En remplissant le formulaire sur le site Internet du Centre d’éducation des adultes des Sommets. Un conseiller ou une conseillère en orientation communiquera avec vous et vous accompagnera tout au long de la démarche.
Horaire pour les inscriptions
Du lundi au vendredi, de 8 h 20 à 12 h et de 12 h 50 à 16 h 10
Le mardi soir à notre point de service de Magog : de 18 h à 20 h (sur rendez-vous)
Documents originaux requis
- Dernier relevé de notes du ministère de l’Éducation ou certificat de naissance
- Dernier bulletin scolaire de votre centre de services scolaire
- Document démontrant le statut d’immigration, s’il y a lieu