Le CSSDS, comme tous les autres centres de services scolaires et établissements privés, s’est doté d’un code d’éthique, selon la forme prescrite par le ministère de l’Éducation. Il est en vigueur depuis le 31 mars 2025, à la suite de son adoption par le conseil d’administration.
À qui s’adresse-t-il?
Le code d’éthique est applicable à l’ensemble du personnel et à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux. Cela inclut, notamment :
- les stagiaires
- les bénévoles (incluant les parents qui exercent ce rôle)
- les entraîneurs
- les responsables d’activités parascolaires
- les transporteurs scolaires
- toute autre personne offrant des services en vertu d’une entente ou d’un contrat
Quels sont les objectifs?
- d’établir un guide de référence quant aux pratiques et conduites attendues
- de constituer un outil de réflexion et de responsabilisation pour encourager le jugement critique dans la prise de décision propice au développement de valeurs morales et d’une éthique professionnelle
- d’établir et de cultiver le lien de confiance des élèves, des parents, de la communauté éducative et du public en général envers le CSSDS, ses établissements et le système éducatif
Comment signaler un manquement?
Le signalement doit être fait au moyen du formulaire ci-dessous et transmis au responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité à l’adresse courriel : divulgation@cssds.gouv.qc.ca.